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RGPD

Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.therapie-motio.be, est édité et géré par :

  • Nom / Raison Sociale : MANUAL MOVE
  • Forme juridique : SCOMM
  • Siège social : Rue de l’Eglise 1A, 4340 Awans, Belgique
  • Numéro d’entreprise / TVA : BE 0778.838.833
  • Adresse e-mail de contact : eric@dreezen.com
  • Téléphone :

ARTICLE 2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation du site et de fourniture des services proposés par le Prestataire.

Le site a pour objet :

  • La présentation et le référencement des praticiens agréés de la méthode Motio© (Annuaire).
  • La prise de rendez-vous ou de contact auprès des praticiens ou de la structure.
  • La présentation, l’inscription et l’organisation de formations professionnelles.

Toute utilisation du site ou toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur ou le participant des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3. NATURE DES SERVICES ET AVERTISSEMENT MÉDICAL IMPORTANT

  • Information et prévention : Le concept et la méthode Thérapie Motio© s’inscrivent dans une démarche globale préventive, rééducative et de confort visant la restauration du mouvement tissulaire.
  • Absence d’acte médical : Les séances, informations et techniques dispensées ou présentées sur le site ne constituent en aucun cas des actes médicaux, des diagnostics ou des prescriptions thérapeutiques au sens de la législation médicale. La Thérapie Motio© ne se substitue pas à une consultation, un suivi ou un traitement auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste.
  • Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur ou le patient est invité à informer son praticien ou son médecin de toute affection médicale préalable avant d’entreprendre des séances.

ARTICLE 4. ANNUAIRE ET PRISE DE RENDEZ-VOUS

  • Rôle d’annuaire : Le site met à disposition un annuaire listant les praticiens formés à la méthode Motio©.
  • Indépendance des praticiens : Chaque praticien référencé exerce son activité de manière totalement indépendante. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des actes, rendez-vous, tarifs ou manquements commis par un praticien indépendant référencé dans l’annuaire.
  • Absence de paiement en ligne : Aucune transaction financière liée à la prise de rendez-vous ou aux séances ne s’effectue directement sur le site. Les règlements s’effectuent directement auprès du praticien selon ses propres modalités (sur place, par virement ou application mobile).

ARTICLE 5. FORMATIONS PROFESSIONNELLES

5.1. Conditions d’accès aux formations

Les formations à la méthode Motio© sont réservées en priorité aux professionnels de la santé, du soin et du mouvement (notamment : kinésithérapeutes, ostéopathes, médecins, masseurs-kinésithérapeutes ou professionnels équivalents en possession d’un diplôme reconnu).

Le Prestataire se réserve le droit d’exiger la présentation d’un justificatif de diplôme ou d’exercice professionnel avant de valider toute inscription.

5.2. Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription s’effectue via les formulaires prévus sur le site ou par contact direct. Aucun paiement n’étant directement collecté via le site, l’inscription devient définitive à la réception de la confirmation émise par le Prestataire et, le cas échéant, après versement de l’acompte ou du montant facturé par virement bancaire selon les modalités indiquées sur la facture.

5.3. Conditions d’annulation et de rétractation

A. Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément au Code de droit économique belge, si le participant s’inscrit en qualité de consommateur (hors cadre professionnel), il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la validation de son inscription, sans avoir à justifier de motif.

B. Conditions d’annulation à l’initiative du participant

En dehors du droit de rétractation légal, toute annulation par le participant doit être notifiée par écrit (e-mail).

C. Annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure, d’incapacité de l’intervenant ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. En cas d’annulation définitive par le Prestataire, les sommes perçues seront intégralement remboursées au participant, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Protection des contenus : L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, marques, structures, images, vidéos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
  • Marque et méthode Motio© : La dénomination « Motio© », le concept, les logos ainsi que l’ensemble des supports pédagogiques, manuels et techniques remis lors des formations sont la propriété exclusive du Prestataire (ou font l’objet d’un dépôt de marque et de droits réservés).
  • Usage interdit : Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site, de la marque ou des contenus de formation, sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire, sont strictement interdites et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Prestataire s’efforce d’assurer un accès continu et un bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire pour maintenance, de pannes de réseau ou d’incompatibilité technique.

Le Prestataire ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude permanente des informations publiées par des tiers ou des praticiens externes figurant dans l’annuaire.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demandes d’inscription) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Prestataire (ex. Arrondissement judiciaire de Liège) seront seuls compétents.